Editeur
Société HOLDING CONSEIL DABBABI, SARL au capital de 1 000 euros
1 ter rue Anatole France – 92370 Chaville
897 697 603 RCS Nanterre, code APE 70.22Z, n° TVA FR50897697603
Directeur de la publication : Samy Dabbabi, contact@ienco.fr
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Titres professionnels
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Conditions d'utilisation
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Article 1 - définitions
« Prestataire » désigne la société HOLDING CONSEIL DABBABI (ou toute autre société du groupe ienco : ienco patrimoine et ienco expertise), société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 897697603, dont le siège social est situé 1T rue Anatole France, 92370 Chaville, représentée par son Gérant, Monsieur DABBABI Samy, domicilié audit siège.
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Article 3 - déclarations, garanties et responsabilités
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Article 6 - Signalement, réclamation ou demande
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Article 7 - Divers
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Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes n’emporte en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites CGU.
Les présentes sont écrites en français et régies par la loi française. En cas de litige et/ou réclamation relatifs aux présentes quant à leur validité, interprétation, exécution ou fin, les Parties s’engagent à tenter de régler leur différend de façon amiable.
A défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour connaître du litige.