June 18, 2024
Vous souhaitez devenir titulaire d’un office notarial ? Évidemment, vos premières interrogations portent sur l’aspect financier de votre projet, et c’est normal. Vous avez réalisé un long parcours pour arriver jusqu’ici. Après plusieurs années d’études en droit et l’obtention du diplôme supérieur de notariat (DSN) ou du diplôme de notaire (DN), vous vous verriez bien poser votre propre Marianne !
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « Loi Macron », a redynamisé le secteur en créant une voie d’accès à la profession inédite. Pas moins de 1 600 nouveaux notaires ont été nommés en 2018, illustrant un changement significatif dans le paysage notarial.
Cependant, cette nouveauté s’est également accompagnée de nouveaux défis, notamment une concurrence plus intense, pouvant affecter la rentabilité des études nouvellement créées.
L’environnement économique entourant la création d’un office notarial devient complexe, l'investissement initial peut être conséquent, avec des coûts d'installation pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
Alors, quel est le coût réel de la création d’un office notarial ? Quels sont les facteurs influençant le prix d’une étude ? Dans cet article, ienco met en lumière la création d’un office notarial dans ses aspects financiers pour vous aider à mieux planifier votre projet d'installation.
La création d’un office notarial vous confère une liberté appréciable et une flexibilité considérable. En dehors des exigences réglementaires, la seule véritable limite réside dans votre imagination !
Cette option vous offre la possibilité de développer votre marque et votre spécialisation en fonction de vos ambitions et de votre expertise. Vous bâtissez une clientèle fidèle en répondant aux besoins spécifiques de votre zone d’implantation. Vous avez le choix de recruter une équipe qui partage vos valeurs et votre vision du métier. Enfin, vous pouvez créer un espace de travail à votre image et adapté à vos aspirations.
En termes de coût, le prix de la création d’un office notarial peut varier considérablement.
Tout d’abord, vous devrez supporter l’ensemble des frais relatifs à la création d’une structure :
🔵 frais de rédaction des statuts de votre entreprise ;
🔵 frais de formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés entraînant le paiement de frais de greffe, etc.
Ensuite, il est important de préciser que vous devrez également supporter des frais cachés. L’attente entre le tirage au sort et la nomination est une zone réelle d’incertitude dont la durée peut varier, ce qui représente indéniablement un coût caché.
En effet, vous devrez quitter votre emploi dans l’attente de la parution au JORF, sans pouvoir encore exercer. Cette période est susceptible de s’étendre légèrement après la nomination.
Vous devrez dans certains cas prêter serment. Vous devrez dans tous les cas attendre de disposer de tous les outils informatiques nécessaires à l’exercice de votre activité, et la liste d’attente est souvent très longue chez les éditeurs informatiques.
Enfin, le prix total dépend du local dans lequel vous allez vous installer, si vous optez pour un achat ou une location, des frais d’aménagement, d’acquisition de mobilier, de matériel informatique, etc.
Vous allez également devoir supporter toutes les charges afférentes à la constitution de votre clientèle et de personnel (stratégie de communication, marketing, démarchage, frais de recrutement).
👉 En moyenne, le coût de création d’un office notarial se situe entre 100 000 € et 300 000 €. Il est important de prévoir un apport personnel conséquent (environ 30 % du montant total de l’acquisition), car les financements bancaires pour ce type de projet seront plus difficile à obtenir que par le passé.
Pour bien préparer la création de votre office notarial, vous devrez élaborer un business plan solide. Il vous permettra de définir clairement votre projet et vos objectifs en vous obligeant à formaliser votre vision de l’office, sa clientèle cible, ses domaines d’intervention et ses perspectives de développement.
En chiffrant les investissements nécessaires, les charges prévisionnelles et les recettes attendues, vous pourrez vous assurer de la faisabilité économique de votre projet.
Si vous devez recourir à un prêt bancaire ou à d’autres financements, un business plan bien construit sera un atout majeur pour convaincre les investisseurs potentiels, étant précisé qu’il devra faire état du prévisionnel des trois prochaines années d’activité.
Avant de vous lancer tête baissée dans l’élaboration du business plan, prenez le temps de bien étudier le marché local. Analysez la concurrence, les besoins de la clientèle et les tendances de l’immobilier dans votre zone d’implantation.
Anticipez le volet stratégie marketing en définissant toutes les actions que vous mettrez en œuvre pour vous faire connaître et attirer des clients.
Enfin, n’oubliez pas de détailler l’organisation interne de l’office, la répartition des tâches et les compétences requises pour vos collaborateurs.
💡 Bon à savoir ! Rédiger un business plan de qualité peut s’avérer un exercice complexe.
En tant qu’expert en accompagnement pour les notaires, ienco vous guide dans cette démarche essentielle. Si vous êtes sur le point d’être nommé titulaire d’un office à créer, nous vous proposons d’élaborer votre business plan à partir de 700 € HT ! Contactez-nous pour en savoir plus !
Si vous souhaitez créer votre propre office notarial, le sujet des locaux aura une incidence non négligeable sur le coût total de l’opération. Acheter ou louer ? Telle est la question ! La réponse implique des enjeux financiers et stratégiques importants qu’il convient d’analyser soigneusement avant de prendre une décision.
Devenir propriétaire de vos murs vous offrira une certaine sécurité et vous permettra de vous affranchir des aléas du marché locatif, tels que les hausses de loyer ou les non-renouvellements de bail. Acheter votre local constitue un investissement patrimonial sur le long terme, susceptible de prendre de la valeur et d’apporter une plus-value lors d’une éventuelle revente. Cette option vous autorise également à penser l’aménagement selon vos besoins et vos goûts, en optimisant l’espace de vie et en créant un environnement de travail adapté.
Néanmoins, l’acquisition de locaux implique un investissement financier conséquent, incluant le prix d’achat, les frais d’acquisition et les opérations d’aménagement. Le capital consacré à l’immobilier ne sera pas disponible pour d’autres besoins de l’étude, ce qui peut être préjudiciable pour le développement de votre activité. En tant que propriétaire, vous serez également responsable de l’entretien, des réparations et des éventuels travaux de rénovation des bureaux.
À l’inverse, si vous optez pour la location, vous jouirez d’une plus grande flexibilité qui vous permettra de changer de locaux plus facilement en cas d’évolution des besoins de l’étude. C’est un point non négligeable en début d’activité, car vos perspectives de développement risquent de se transformer rapidement.
Le loyer mensuel constitue un investissement initial moins important que l’achat de locaux, ce qui peut être un avantage si vous disposez d’un budget limité.
Aussi, le loyer et les charges locatives sont généralement fixés contractuellement, ce qui permet une meilleure maîtrise des dépenses et une visibilité complète sur les coûts d’occupation des locaux.
En revanche, vous serez dépendant de votre bailleur et ne disposerez pas de la même liberté d’aménagement et de modification des lieux qu’en étant propriétaire.
Vous vous exposez également au risque de hausse de votre loyer et à l’augmentation des charges locatives.
Enfin, inutile de préciser que le loyer payé ne constituera pas un investissement et ne génèrera évidemment aucune plus-value foncière.
👉 En somme, il est essentiel de bien analyser les avantages et les inconvénients de chaque option et d’évaluer vos propres priorités et objectifs afin de prendre une décision éclairée.
En tant que notaire, vous devrez faire face à des responsabilités importantes. Vous êtes exposé à des risques potentiels dans l’exercice de votre profession. C’est la raison pour laquelle vous devez souscrire à des assurances obligatoires dès la création de l’office notarial et vous acquitter de cotisations annuelles.
Tout d’abord, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (article 13 du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice).
Elle vous protège contre les dommages causés à vos clients dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, que ce soit par négligence, erreur, omission ou faute.
Le Conseil Supérieur du Notariat garantit la responsabilité civile professionnelle des notaires. À ce titre, il souscrit lui-même un contrat auquel chaque notaire doit individuellement adhérer.
Le montant de la cotisation est fixé à 1,86% du chiffre d’affaires de l’étude, avec une prime plancher d’environ 2 200 euros lors de l’installation. Les contrats sont renégociés tous les 3 ans. C’est la compagnie MMA qui est assureur du contrat depuis les années 1950.
Vous êtes également tenu de cotiser pour la garantie collective des notaires. Il s’agit de couvrir les dommages pouvant être causés aux clients par faute ou négligence intentionnelle, qui ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile professionnelle.
Le montant dû est calculé chaque année sur la moyenne des produits générés par chaque notaire, en fonction du taux fixé par arrêté entre le 15 et le 31 janvier de chaque année.
D’autres assurances, facultatives, peuvent être souscrites pour mieux vous protéger, comme :
💡 Bon à savoir ! Les contrats de couverture santé et prévoyance qui vous sont proposés par le partenaire historique de la profession sont facultatifs.
Chez ienco, nous proposons des contrats alternatifs 100% personnalisés et évolutifs qui s'adaptent à vos besoins dans le temps et vos contraintes financières immédiates. Notre agenda est à votre disposition, profitez-en !
